7.2. Modalités

7.2.1 Notification de la rétractation :

Préalablement à tout retour d’un produit ou rétractation d’un service, le client devra notifier son intention de se rétracter :

 

 

• Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi sur Originaltwiins@hotmail.com.

7.2.2 Retour des produits :

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-3 du code de la consommation le client doit retourner son produit au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter.

Le client doit retourner son produit dans les conditions définies à l’article 9 ci-dessous des présentes Conditions Générales de Vente.

7.3 Frais de retours et Remboursement

 

7.3.1 Frais de retours

Les frais de retours des produits sont à la charge du client.
Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du client.

Dans l’hypothèse où le produit, en raison de sa nature, ne peut pas être renvoyé par la Poste, un coût estimatif du retour du produit qui reste à la charge du client sera indiqué, à titre d’information, dans la fiche descriptive du produit ainsi que dans l’email de confirmation de commande qui sera envoyé au client.

Le coût estimatif du retour du produit indiqué dans le tableau ci-dessous est présenté à titre indicatif et n’engage pas originaltwiins.com. Celui-ci reste à la charge du client.

Les frais de retour à payer pour le renvoi du produit sera établi en fonction du transporteur choisi par le Membre et selon les critères suivants : 

Les tarifications ci-dessus sont donc données à titre d’exemple :

Famille de produits	Exemple de tarification
Famille I	Entre 25€ et 70€
Famille II	Entre 55€ et 140€
Famille III	Entre 80€ et 160€
Famille IV	Entre 100€ et 300€

Description des familles de produits : 

Famille I
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids reste faible (<30kg)
(ex : chaises, tapis, siège de bureau, système d'enceintes, tabouret, pouf...)

Famille II
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids est plus ou moins important (= ou <30kg)
ex: téléviseur, vélo, table basse, bureau, four, matelas…)

Famille III
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids est important (>30kg)
(ex : lave-vaisselle, lave-linge, cave à vins, barbecue, matelas…)

Famille IV
Cette famille concerne les produits ayant un volume important et dont le poids est important (>30kg)
(ex : cave à vin 200 bouteilles, meuble télé, table, réfrigérateur, vélo elliptique, canapé,…)

8.3.2 Remboursement

Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) ou service(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison.

Le remboursement du client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par originaltwiins.com de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Membre, si le produit concerné a été reçu par originaltwiins.com dans ce délai.

Cependant conformément à l’alinéa 2 de l’article L 121-21-4 du code de la consommation, ce délai de remboursement est différé jusqu’à la récupération du produit par originaltwiins.com ou jusqu’à ce que le client ait fourni la preuve de l’expédition du produit concerné. On entend par preuve d’expédition du produit, tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné auprès de originaltwiins.com.  
Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) ou service(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison.

Article 8 – Modalités de renvoi de produit ou service par le Membre/ Reprise des produits électriques et électroniques usagés 
8.1. Renvoi du produit en cas de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation 

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 6 « Conformité » et de celles de l’article 8 « Droit de Rétraction », le Membre doit retourner le produit ou service à originaltwiins.com. 
Pour les produits frais, afin de connaitre les démarches de retour d’un produit frais qui ne serait pas conforme à la commande, originaltwiins.com invite le client à contacter le Service Relation Membres au numéro figurant à l’article 11.7. 

Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois des produits pouvant être renvoyés ainsi que leur éventuel remboursement, il est vivement conseillé que les clients suivent la procédure ci-dessous décrite : 

• faire une demande de retour via l’adresse mail contact@originaltwiins.com dans la rubrique « Contact »  ; et le retourner selon les modalités qui lui seront alors précisées.; 
• puis retour à l’adresse de la société. 
• correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations,
• accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le membre (n° commande, nom, prénom, adresse). 
• sans que le produit ou service n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente. 

Si le client opte pour un autre mode de retour que la procédure ci-dessus décrite, il est indispensable que originaltwiins.com puisse identifier le client qui réalise ce retour afin de pouvoir procéder à son remboursement. Aussi il est nécessaire de joindre à votre produit retourné tous documents permettant de vous identifier (copie de votre récapitulatif de commande ou copie de la facture,…). 

8.2. Reprise des produits électriques et électroniques usagés 

Conformément au décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005, le client résidant en France peut bénéficier d’un droit de reprise des équipements électriques et électroniques usagés dans la limite de la quantité et du type d’équipement acquis lors de La commande. 

Pour pouvoir bénéficier de ce droit de reprise le client doit, dans un délai de 4 jours à compter du jour et de l’heure de sa commande, obtenir des documents de retour relatives à mes commandes/ Je souhaite faire reprendre un produit électrique ou électronique» dans la rubrique « Contact »  ; et le retourner selon les modalités qui lui seront alors précisées.

Article 9 – Paiement 

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement, au compte Paypal. 

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard et American Express. 

Pour chaque commande, une demande de débit du compte bancaire du client sera envoyée dans un délai de 24 heures à sa banque. En cas de paiement par PayPal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. 

Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.

Article 10 – Sécurisation 

Le site originaltwiins.com fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. 

Pour une information plus complète sur la sécurité du site et la sécurité des paiements, originaltwiins.com vous invite à consulter sa Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée. 

Article 11 – Livraison 
11.1. Lieu de livraison

Les produits ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.

Il est précisé que, pour des raisons techniques et de logistique, le client ayant choisi la France comme pays de résidence lors de son inscription, ne pourra se faire livrer qu’en France métropolitaine, en Corse (sauf mention spécifique lors de la vente), et à Monaco.Pour des résonne logistiques, originaltwiins.com n’est pas en mesure de livrer ses produits dans les DOM-TOM.

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. 

Lors de l’expédition d’une commande, originaltwiins.com prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible par mail.

Dans le cas d’une expédition partielle, le client sera informé par courrier électronique de l’envoi des produits et/ou services présents dans le colis expédié. 

Le client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances… En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Membre, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Membre lors de la commande. Il appartiendra alors au Membre de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison. 

En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait normalement renvoyé à originaltwiins.com. Le Site prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du client dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.

11.1.1 Procédure de livraison spécifique pour les produits frais : 

Le client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances… 

Les produits frais sont livrables en France métropolitaine, et partout dans le monde (à l’exclusion dans certains cas des îles du littoral non reliées par la route et de la Corse).

Le Membre sera informé par email de la date précise de livraison, 24 heures avant celle-ci (la livraison aura lieu au sein de la période de livraison indiquée au client au moment de la passation de sa commande).

Lors de la livraison, le client devra alors impérativement être présent pour remise de sa commande en main propre.

En raison de la spécificité des produits frais qui sont des denrées périssables, le transporteur ne pourra effectuer que deux tentatives de livraison en 48 heures. En cas d’absence lors de la première tentative de livraison, à l’adresse indiquée par le Membre, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres.

Cet avis de passage précisera qu’une nouvelle tentative de livraison sera effectuée le lendemain de la première tentative de livraison infructueuse. De plus, le premier avis de passage mentionnera les coordonnées du centre de dépôt Chronopost si le client préfère appeler le jour même de la 1ère livraison pour aller chercher lui-même son colis le lendemain au lieu de se faire livrer. 

L’attention du client est tout particulièrement attirée sur les modalités suivantes : compte tenu du caractère périssable des produits frais, si le client ne réceptionne pas son colis lors des 2 passages effectués par le transporteur ou ne va pas chercher son colis selon les modalités décrites ci-dessus, il ne sera procédé à aucun remboursement du client.

11.2. Délai de livraison 

Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit ou service, sauf stipulation particulière indiquée au client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, originaltwiins.com indiquera au client une fourchette estimative de date de livraison.

Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la commande ainsi que dans la rubrique le suivi de livraison du Site Internet. 

11.3. Retard de livraison

Dans un tel cas, le client peut contacter le Service de originaltwiins.com, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Contact » du Site Internet et en sélectionnant l’objet correspondant à sa demande. 

Le client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par originaltwiins.com, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français. 

Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le client, originaltwiins.com effectuera auprès de sa banque ou de son compte PayPal une demande de remboursement du client. 

11.4. Livraison partielle

Le client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits et/ou services commandés. 

11.5. Absence de livraison

Le client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par originaltwiins.com, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français. 

Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le client, originaltwiins.com effectuera auprès de sa banque ou de son compte PayPal une demande de remboursement du client. 

11.6. Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit ou du service auprès du client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « So Colissimo » pour les livraisons en France. 

Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 8 ci-avant, il appartient au Membre de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à originaltwiins.com. 

11.7. Informations sur les modalités de livraison 12.7.1 Colis égaré

 

Lorsqu’un colis quitte les entrepôts de originaltwiins.com, il peut être acheminé soit par La Poste (« So Colissimo ») pour la France, soit par un autre transporteur selon les situations ou destinations. Le client est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d’acheminement de sa commande.

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi sur contact@originaltwiins.com.

 

11.7.2 Envoi via So Colissimo

Dans le cas d’un envoi en So Colissimo, le client est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits ou services envoyés et informant du numéro de suivi permettant connaître son évolution sur le site www.coliposte.fr. En cas de dysfonctionnement du site Internet Coliposte.fr, le Membre dispose d’un autre moyen pour connaître le suivi de sa commande : 

• En téléphonant auprès du numéro : 36 31 (Coût d’une communication locale depuis un poste fixe 

Le client devra ainsi donner son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique que originaltwiins.com lui aura envoyé. 

 

Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à originaltwiins.com. Le Service du site prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du client dans un délai raisonnable effectuera un remboursement. 

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis. 

Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.fr) n’indiquent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de originaltwiins.com par le biais de la rubrique « Contact relatives à mes commandes/ Je n’ai pas encore reçu ma commande» du Site Internet. 

Le Service de originaltwiins.com ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le client recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste à originaltwiins.com sont généralement de 14 jours ouvrés. 

 

• Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client: la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …) 
• Si le colis est déclaré perdu, originaltwiins.com en avise alors le client et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port). 

 

11.7.3 Envoi par transporteur spécialisé (produits hors gabarit, forte valeur, etc …): 

Dans le cas d’un envoi par transporteur, le client est informé de la prise en charge du colis par le transporteur par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits ou services expédiés. 

Les produits sont alors livrés à l’adresse de livraison communiquée par le client lors de sa commande, selon les modalités suivantes:

• Soit dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception du courrier électronique informant le client de la prise en charge du colis par le transporteur ; 
• Soit sur prise de rendez-vous par le transporteur. Le transporteur contactera le client dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la prise en charge du colis, aux coordonnées communiquées par le client lors de sa commande.

En cas d’absence lors de la livraison du colis, et ce quelles que soient les modalités de livraison, un avis de passage contenant les coordonnées du transporteur est déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Le client devra alors convenir d’un rendez-vous avec le transporteur en appelant au numéro indiqué sur l’avis. 

Si le transporteur se trouve dans l’impossibilité de laisser l’avis de passage (exemples : adresse inconnue, code porte non communiqué …), il prendra contact avec originaltwiins.com afin d’obtenir les informations manquantes auprès du client. Si originaltwiins.com n’est pas en mesure de récupérer les informations manquantes du client pour des raisons indépendantes de sa volonté, le colis est alors retourné dans les entrepôts de originaltwiins.com. Le client est informé qu’une nouvelle livraison ne pourra pas être proposée et qu’un remboursement est alors effectué.

11.7.3 Envoi par Chronopost pour les produits frais (uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco et hors iles du littoral non reliées par la route) : 

Dans le cas d’un envoi par Chronopost, le client est informé du départ de son colis par l’envoi d’un SMS et d’un courrier électronique récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi permettant connaître son évolution sur le site http://www.chronopost.fr/ dans la rubrique « Suivre un envoi ».

En cas de dysfonctionnement du site Internet, le client dispose d’un autre moyen pour connaître le suivi de sa commande : en téléphonant auprès du numéro : 0825 801 801 (0,15 centimes d’euro la minute depuis un poste fixe). 

Le client devra ainsi donner son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique que originaltwiins.com lui aura envoyé. 

Le client sera alors livré 24 heures après avoir été informé du départ de son colis. 

Le client devra alors être présent en personne pour remise en main propre de sa commande.

En raison de la spécificité des produits frais qui sont des denrées périssables, le transporteur ne pourra effectuer que deux tentatives de livraison en 48 heures. En cas d’absence lors de la première tentative de livraison, à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres.

Cet avis de passage précisera qu’une nouvelle tentative de livraison sera effectuée le lendemain de la première tentative de livraison infructueuse. De plus, le premier avis de passage mentionnera les coordonnées du centre de dépôt Chronopost si le client préfère appeler le jour même de la 1ère livraison pour aller chercher lui-même son colis le lendemain au lieu de se faire livrer.

L’attention du client est tout particulièrement attirée sur les modalités suivantes : compte tenu du caractère périssable des produits frais, si le Membre ne réceptionne pas son colis lors des 2 passages effectués par le transporteur ou ne va pas chercher son colis selon les modalités décrites ci-dessus, il ne sera procédé à aucun remboursement du client. 

Article 12 - Garanties 
12.1. Garanties légales 

12.1.1 Garantie légale de conformité (article L211-4 et suivants du Code de la consommation)

Dans le cadre de la garantie légale de conformité si le bien commandé par le client présente un défaut de conformité existant lors de la délivrance, originaltwiins.com, selon ce qu’il est possible de faire, s’engage :

• soit à remplacer le produit ou service du client par un produit ou service identique en fonction des stocks disponibles, 
• soit à lui échanger un produit ou service pour un produit ou service de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles, 
• soit à lui rembourser le prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la demande du client si le remplacement d’un produit ou service identique ou équivalent s’avérait impossible.

 

Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 Code de la consommation 
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : 
   • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; 
   • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L211.7 Code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d’occasion, la durée mentionnée au premier alinéa du présent article est ramené à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L211.10 Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est offerte :

1. Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
2. Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

 

Article L211-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

13.1.2 Garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)

Dans le cadre de la garantie des défauts de la chose vendue, originaltwiins.com, selon le choix du Membre s’engage, après évaluation du vice :

• Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné à originaltwiins.com, 
• Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le Membre décide de le conserver.

 

Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1645 Code civil
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.

Article 1646 Code civil
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1648 alinéa 1er Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande concernant les garanties légales, le Membre doit alors contacter le Service Relations Membres par le biais de la rubrique « Aide & Contact/ Mon espace/ Questions relatives à mes commandes/ Un de mes produits est défaillant, que dois-je faire ? » du Site Internet. 

Le Membre dispose d’un autre moyen pour faire jouer sa garantie en téléphonant: 

• Depuis la France : numéro AZUR 0 810 520 187 (Coût d’une communication locale depuis un poste fixe).

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.

 

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 8 ci-dessus. 

12.2. Garantie commerciale 

Certains produits ou services peuvent donner lieu à garantie commerciale (dite « garantie fabricant ») à laquelle vente-privee.com n’est pas partie. Dans une telle hypothèse celle-ci pourra être indiquée sur la fiche descriptive du produit en question lors de la vente évènementielle sur le Site Internet de vente-privee.com. Ces garanties sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive et aucun Membre ne pourra demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle qui est inscrite. 

L’étendue et la durée de cette garantie varie selon les marques. Aussi originaltwiins.com invite les Membre à consulter la notice de garantie généralement fournie avec ces produits et les termes exacts des garanties commerciales.

La garantie contractuelle ainsi accordée par le fabricant est celle habituellement accordée par le fournisseur à ses clients. Dans tous les cas, originaltwiins.com ne saurait être tenu pour responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie. 

En cas de problème avec un produit ou service, le Membre doit conserver la facture d’achat transmise par originaltwiins.com et s’adresser au Service Relations Membres par le biais de la rubrique « Aide & Contact/ Mon espace/ Questions relatives à mes commandes/ Un de mes produits est défaillant, que dois-je faire ? » qui lui fera part de la démarche à suivre. 

Il est rappelé que la garantie contractuelle ne prive pas le Membre des dispositions relatives aux garanties légales (notamment la garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil ou la garantie légale de conformité) et ce, conformément à l’article L 211-15 du code de la consommation.

13.3. Exclusion de garanties 

Sont exclus de garantie les produits ou services modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Membre ou tout autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation. 

Article 13 – Modification des conditions générales de vente 

Originaltwiins.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services originaltwiins.com. 

Article 14 – Données personnelles

Pour une information plus complète sur le traitement des données personnelles, originaltwiins.com vous invite à consulter sa Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.

14.1 Originaltwiins.com s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Membres sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. 

14.2 Originaltwiins.com informe le client que ces données seront utilisées par ses services internes, de ses sociétés soeurs, et/ou ceux des sociétés du groupe auquel originaltwiins.com appartient : 

• Pour informer son client des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’invitation,
• Pour le traitement de la commande du client,
• Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…)et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des clients. 

Par ailleurs, Originaltwiins.com rappelle que si le client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant ces envois d’emails en se rendant sur le Site, dans la rubrique « Contact ». 

14.3 Originaltwiins.com informe le Membre qu’elle pourra également être amenée à communiquer ses données personnelles pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de la Commande du client, pour assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, originaltwiins.com pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales. 

14.4 Lors de la création ou consultation de son compte, le client pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par Originaltwiins.com et/ou par les sociétés du groupe auquel originaltwiins.com appartient et concernant leurs partenaires commerciaux.

14.5 En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :

• Par courrier électronique à l’adresse contact@originaltwiins.com
• En se rendant sur le Site Internet de originaltwiins.com, dans la rubrique « Contact » en sélectionnant la rubrique souhaitée.

Politique de confidentialité (standard RGPD)

Sécurité et protection des données personnelles

Design your privacy

Avertissements

Le présent outil est mis à votre disposition gratuitement. L'outil se base sur des informations fondées sur l’analyse professionnelle du cabinet en matière de conformité RGPD. Toutefois, la conformité étant un processus dynamique et toute situation étant particulière, les informations transmises doivent être adaptées et ne peuvent en aucun cas être considérées comme exhaustives ou exactes.

Sauf à ce que vous demandiez une revue et validation par le Cabinet, le document généré est considéré comme une simple information. En conséquence, vous êtes seul responsable des interprétations faites des informations fournies, des conseils que vous en déduisez et des adaptations réalisées pour votre activité commerciale propre. L'utilisation et l'exploitation de l'outil se fait donc sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls.

Définitions :

L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles 
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur 
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Cookies

Durée de conservation des cookies 
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques 
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Suppression des données après suppression du compte 
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d'inactivité 
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande 
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU 
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité 
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à : 

• Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l'incident et vous en informer ; 
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

 

Limitation de la responsabilité 
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées 
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

 

Article 15. Divers 

15.1 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur. 

15.2 En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de originaltwiins.com, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de originaltwiins.com, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de originaltwiins.com est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Article 16. Droit – Litige – Responsabilité 

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. 

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à originaltwiins.com pour obtenir une solution amiable. 

Originaltwiins.com adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie – 75008 Paris – relationconso@fevad.com). 

Originaltwiins.com et s'engage à appliquer le Code Déontologique du e-commerce et de la vente à distance de la FEVAD.

Le client peut à tout moment consulter ces dispositions sur le site http://www.fevad.com.

Le client peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera la réclamation du client aux médiateurs nationaux compétents notifiés.

A défaut, les tribunaux français seront compétents. 

Article 17. Hébergeur 

Jimdo GmbH Stresemannstr. 375

22761 Hamburg Germany. 

team@jimdo.com

www.jimdo.com

Tel.: +49 40 - 8 22 44 997

Fax: +49 40 - 8 22 44 998